Voici une proposition de mentions légales pour le site quill.social, rédigée à partir des informations de l'entreprise QUILL SAS figurant sur votre document :
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site quill.social les présentes mentions légales.
Le site quill.social est édité par la société QUILL, Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 934 994 864.
Le Directeur de la publication du site est Monsieur Marius CHOLAT, en sa qualité de Président de la société QUILL SAS.
Le site quill.social est hébergé par la société Framer B.V. :
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